La loi Scellier est un dispositif mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Ce régime offre une réduction d'impôt, étalée sur 9 ans, d'un montant égal à 25% (20% à partir de 2011) du prix d'acquisition du bien immobilier (dans la limite de 300 000€), soit 2,77% par an. Le dispositif peut être prolongé pour six années supplémentaires, avec une réduction d'impôt de 2% par an.
Ce dispositif concerne les investissements locatifs réalisés dans le neuf, sous plusieurs conditions :
- Engagement de location (non meublée) du bien en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans.
- Respect d'un plafond de loyer défini en fonction de la zone géographique.
- Le logement doit respecter des caractéristiques thermiques et de performance énergétique.
A noter qu'il est possible de louer le logement à un membre de votre famille, sous réserve que celui-ci ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.